La "loi spéciale" au Parlement, rendez-vous début janvier pour reparler budget
Le Parlement pose une rustine sur ses désaccords budgétaires. L'Assemblée et le Sénat devraient voter tour à tour mardi la "loi spéciale" présentée par le gouvernement pour continuer de financer provisoirement l'État avant la reprise des débats en janvier.
Les votes des deux assemblées ponctuent deux mois et demi de débats budgétaires qui se soldent par un échec partiel pour Sébastien Lecornu.
Le dialogue privilégié engagé par le Premier ministre avec le Parti socialiste a certes permis l'adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026, au prix de concessions sur son financement et sur les retraites.
Mais les profondes divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat, tenu par des partis de droite et du centre hostiles à tout prélèvement supplémentaire, ont empêché l'approbation du second texte budgétaire, celui sur le financement de l'État.
Les parlementaires se retrouveront donc en début d'année pour de nouvelles joutes sur ce texte, alors que la France est confrontée à un endettement croissant et que les discussions n'ont pas permis de dessiner une trajectoire de réduction des déficits.
"Nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation" qui "devra tenir l'objectif de 5% (de PIB) de déficit et financer nos priorités", a déclaré Emmanuel Macron lundi soir lors du Conseil des ministres pour la présentation de la loi spéciale.
"L'Élysée commence à s'impatienter", glissait lundi un cadre du camp gouvernemental.
Le gouvernement voudrait une nouvelle lecture du budget en commission à l'Assemblée dès le 5 ou 6 janvier, mais selon le président de la Commission des Finances Eric Coquerel (LFI), ce sera plutôt le 7 ou le 8 avant l'hémicycle à partir du 12.
- le 49.3 dans toutes les têtes -
La loi spéciale reconduit temporairement le budget de 2025, permet de lever l'impôt et de payer les fonctionnaires. Mais elle ne comprend pas de dépenses nouvelles, y compris sur la défense, érigée en priorité face à la menace russe.
Ce projet de loi spéciale devrait être voté mardi en toute fin d'après-midi par l'Assemblée nationale, puis dans la soirée par le Sénat. A l'unanimité ou presque.
Déjà l'an dernier, l'exécutif avait dû y avoir recours après la chute du gouvernement de Michel Barnier. Les deux textes budgétaires 2025 avaient finalement été approuvés au mois de février, quelques semaines après l'arrivée de François Bayrou à Matignon.
Anticipant la reprise des débats en janvier, Sébastien Lecornu a reçu dimanche et lundi les forces politiques, à l'exception de La France insoumise et du Rassemblement national, pour tenter d'avancer vers un compromis.
"Nous avons du Sénat un texte qui est à 5,3% de déficit public. L'objectif partagé à gauche et à droite est de 5%, ça veut dire neuf milliards d'écart" sur lequel il faut se mettre d'accord, entre augmentation de la fiscalité et baisse des dépenses, a résumé le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous.
Si le Parlement ne parvenait pas à voter un budget en janvier, alors la pression serait de plus en plus forte sur le gouvernement pour recourir au 49.3, cet outil constitutionnel permettant de faire adopter un texte sans vote, sauf motion de censure.
Écarté par le Premier ministre à la demande des socialistes, qui le jugent brutal, il est évoqué avec insistance par des responsables de droite et du bloc central qui lui demandent de revenir sur son engagement.
Il faudrait alors pour le gouvernement trouver avec les socialistes des conditions de non-censure.
De fait, une motion de censure (289 voix) ne peut être adoptée sans les voix des socialistes.
Pour le gouvernement, cet objectif semble plus atteignable qu'une approbation du budget, qui nécessiterait non seulement une abstention des socialistes mais aussi celle d'une partie des écologistes et des communistes pour l'emporter face au vote contre de LFI et du RN.
Mais pour l'heure, Sébastien Lecornu s'y refuse, jugeant le projet de budget "encore votable sans intervention du gouvernement".
"La priorité, c'est de se mettre d'accord sur un texte", car de toute façon, "si vous passez un 49.3 sans accord sur un texte, vous n'aurez ni budget, ni gouvernement parce que le gouvernement tombera", a fait remarquer le ministre de l'Economie Roland Lescure sur BFMTV/RMC.
U.Wikstrom--StDgbl
